L’Institut CIVITAS est un mouvement politique inspiré par le droit
naturel et la doctrine sociale de l'Église et regroupant des laïcs
catholiques engagés dans l’instauration de la Royauté sociale du Christ
sur les nations et les peuples en général, sur la France et les Français en particulier.
Financement public de CIVITAS : le dossier est entre les mains du MINISTRE du BUDGET
L’État, et donc l’ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66 % du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs. Cette possibilité de financement des associations répond à des critères précis : agréments divers et reconnaissance d’intérêt général.
CIVITAS n’ayant aucun agrément particulier, c’est sur la base d’un prétendu caractère d’intérêt général qu’ils émettent des justificatifs fiscaux : ce n’est pas justifiable au vu des actions de CIVITAS.
Pour cette raison, l’UFAL a lancé une pétition publique, en novembre, pour alerter les citoyens et l’administration fiscale. Cette pétition a recueilli près de 10 000 signatures à ce jour.
Forts de ces signatures, nous
avons écrit au ministre délégué au Budget, M. Cahuzac, afin de nous
assurer que la pétition ne reste pas lettre morte : son Chef de
cabinet, Mme Valente, a accusé réception et nous indique que le
ministre a prescrit « un
examen attentif de ce dossier ». Il est donc important de continuer à signer et à faire signer au plus grand nombre la PÉTITION afin de montrer l’importance citoyenne de ce dossier :
Aucun commentaire:
Publier un commentaire